Location Airbnb : conditions, réglementation et démarches 1/2

Peut-on louer sa résidence secondaire sur Airbnb ?

Un propriétaire peut louer sa résidence secondaire sur Airbnb à condition : * de ne pas être présent durant la location ; * de ne pas louer le logement plus de 90 ou 120 jours consécutifs au même client ; * de demander son inscription au répertoire Sirène de l’Insee ; * de déclarer le meublé de tourisme en mairie (les procédures varient selon le lieu d’habitation).

Limite de location Airbnb : quel nombre de jours maximum autorisé ? Loi Airbnb : une durée de location limitée à 90 ou 120 jours Depuis 2017, la loi limitait la location de sa résidence principale à 120 jours par an dans les communes ayant instauré un enregistrement.

Depuis janvier 2025, la loi Meur de 2024 permet aux communes, par décision motivée, d’abaisser ce plafond à 90 jours par an. En cas de dépassement, la loi prévoit une amende pouvant atteindre 15 000 euros. Les résidences secondaires ne sont pas soumises à ce plafond ; elles relèvent du changement d’usage (souvent avec compensation) dans les grandes villes.

Des exceptions possibles

Les exceptions légales préexistantes demeurent – ainsi, louer plus de 120 jours reste possible sans sanction si le dépassement est dû à une obligation professionnelle, un motif de santé ou un cas de force majeure. La jurisprudence a récemment rappelé ces exceptions. Les chambres d’hôtes ne sont pas soumises à cette limite des 120 jours, puisque le propriétaire reste chez lui.Quelles sont les restrictions imposées par la nouvelle loi dite Anti-Airbnb en 2025 ? Promulgation de la loi Le Meur Anti-Airbnb Face à la pénurie de logements dans de nombreux territoires et à l’essor des locations de courte durée via des plateformes type Airbnb, le législateur a durci la réglementation.

La nouvelle loi Airbnb n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (loi Le Meur ou « anti-Airbnb ») renforce l’encadrement des meublés de tourisme. Promulguée fin 2024, elle est applicable depuis 2025. Déclaration et numéro d’enregistrement obligatoires

Tout logement meublé proposé en location de courte durée, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou non, doit faire l’objet d’une déclaration préalable via un téléservice aboutissant à un numéro d’enregistrement. Cette procédure, généralisée à l’ensemble du territoire, devra être mise en place au plus tard le 20 mai 2026.

Le loueur doit indiquer si le logement est sa résidence principale (et en apporter la preuve en fournissant un avis d’imposition mentionnant cette adresse). Toute annonce doit afficher le numéro d’enregistrement et les communes auront accès aux informations fournies, ce qui facilitera les contrôles.

Pouvoirs accrus pour les communes Cette nouvelle loi renforce l’arsenal à disposition des maires pour réguler les meublés touristiques. Toutes les communes en zone tendue ou à forte proportion de résidences secondaires peuvent, par une simple délibération, soumettre à autorisation le changement d’usage des logements en meublé de tourisme.

Sujet à suivre prochainement